Franchir le pas d’une commune nouvelle

La commune nouvelle c’est une vieille histoire pour un pays comptant autant de communes que tous les autres pays européens réunis et, aujourd’hui, une histoire qui reprend dans un contexte financier, fiscal et organisational particulièrement tendu : comment franchir le pas de manière rationnelle, organisée et profitable à tous, élu.e.s et habitant.e.s et surtout, en toute connaissance de cause, c’est à quoi vous invite cette formation, à suivre à votre rythme, à votre convenance pour s’adapter au mieux à votre situation particulière.

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La commune nouvelle : cadre et enjeux

Les démarches préalables indispensables

L’initiative et les conditions de la création

Les conséquences de la création

La fiscalité des communes nouvelles

Les finances des communes nouvelles

Conclusion