Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques téléchargeables proposés par Poliade, à compléter. Elles doivent être relues et validées par un professionnel avant mise en ligne.
Les produits sont des fichiers numériques livrés par téléchargement après paiement. Chaque produit est accompagné d'une notice et d'un avertissement d'usage. Les outils fournissent des estimations et modèles indicatifs qui ne constituent pas un conseil juridique.
Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement et de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée dépendent de la plateforme de vente retenue (à compléter).
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dès lors que le client a expressément consenti à l'exécution immédiate. Les modalités précises sont à arrêter avec un conseil.
Les produits sont fournis à titre d'outils d'aide. Il appartient à l'utilisateur d'adapter chaque document à sa situation et de recourir à un professionnel pour les actes à enjeu.
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