POLIADERupture conventionnelle ou licenciement : raisonner en coûts
Décider d'une séparation sans en avoir chiffré le coût revient à avancer à l'aveugle. Les différentes voies n'obéissent pas à la même logique économique, et les comparer suppose de distinguer ce qui est certain de ce qui est probable.
Deux logiques de coût
La rupture conventionnelle représente un coût certain. Elle suppose le versement d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, à laquelle s'ajoute une contribution patronale. Le licenciement additionne pour sa part un coût certain, composé de l'indemnité et du préavis, et un coût probabiliste, celui d'un éventuel contentieux.
Le coût probabiliste du contentieux
En cas de litige, l'indemnité susceptible d'être allouée pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse s'inscrit dans une fourchette fixée par le barème applicable, exprimée en mois de salaire et fonction de l'ancienneté. Le coût espéré du contentieux se raisonne alors comme la probabilité de perte multipliée par l'indemnité estimée, augmentée des frais de procédure.
Cette approche ne dicte aucune décision. Elle éclaire un choix en mettant en regard un coût certain et un coût probable, sans préférence de principe pour l'une ou l'autre voie.
Décider sur des chiffres
Une fois les deux voies chiffrées, la comparaison devient lisible pour un dirigeant. L'écart entre le coût certain d'une rupture négociée et le coût espéré d'un licenciement, hypothèses de risque comprises, constitue un repère de décision autrement plus solide qu'une intuition.
Chiffrez la comparaison en quelques minutes
Le simulateur de coût de séparation met en regard les deux voies et calcule automatiquement un tableau de bord comparatif.
Voir le simulateurSources : code du travail, dispositions relatives à l'indemnité légale de licenciement et à l'article L.1235-3. Contenu informatif, ne constituant pas un conseil juridique.