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Valeur de l'exemple fictif, à remplacer ou à confirmer comme correspondant à votre situation.

Outil gratuit · Se séparer

Calendrier d'une rupture conventionnelle

Signature, rétractation, envoi, instruction et première date de rupture dans l'hypothèse d'une homologation tacite.

Gratuit, sans inscriptionCalcul dans le navigateurTextes consultés le 02/10/2026Version 1.1

Avant le calcul

Les dates et la situation à renseigner.

Les saisies restent dans votre navigateur, sans compte ni conservation par la page. Une donnée manquante laisse indéterminée l'étape qui en dépend.

Votre situation relève du champ de l'outil présenté ci-dessus, et le salarié n'est ni un salarié protégé ni un médecin du travail (R14)

Initialisée à la date locale de votre appareil. Modifiable pour relire un calendrier.

Une date par ligne au format AAAA-MM-JJ, par exemple 2026-09-01. Saisir tous les entretiens retenus avant la signature dans leur journée.

La date de la dernière des deux signatures (R03). La remise d'un exemplaire à chaque partie est décrite par R16.

La date à laquelle l'administration a reçu la demande, telle que vous pouvez la justifier, au plus tard à la date du calcul ; ni la date d'envoi ni une date supposée (R06). Laisser vide tant qu'elle n'est pas connue : la fin de l'instruction et la première date de rupture se calculent à partir d'elle.

Pour afficher sa position par rapport à la première date calculée, sans appréciation de la procédure.

L'employeur est établi, et le salarié travaille, en Moselle, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin

Fermeture collective ou pont, une date AAAA-MM-JJ par ligne ; vide si aucune. Un délai qui expire ce jour-là est prorogé ; ces jours ne retirent aucun jour du délai d'instruction (R04).

Toutes les dates saisies doivent être comprises entre le 27 juin 2008 et le 31 décembre 2099.

Résultat

Les étapes du calendrier.

Le calendrier s'affiche ici après le calcul.

Règles et limites

Chaque règle, ses passages et ses sources datées.

Aller plus loin

Les kits pour préparer la séparation.

Calendrier d'une rupture conventionnelle

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Documentation générale, ne constitue pas une consultation juridique.