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Simulateur de coût de séparation.

Comparer le coût d’une rupture conventionnelle et d’un licenciement, contribution patronale, charges, préavis et barème prud’homal compris, selon vos propres hypothèses de risque.

Excel et WordVersion 2.01 document Word · 1 classeur Excel

Kit complet

soit 79,17 €HTsoit 95 €TTC

TVA de 20 %

Acheter le kit
  • Notice Word, classeur Excel qui calcule à partir de vos saisies
  • Douze mois de nouvelles versions compris
  • Chaque texte cité, avec sa date de consultation
  • Licence cabinet, réservée aux professionnels : 317 € HT, soit 380,40 € TTC

Paiement : carte bancaire, sur une page hébergée par Stripe. Achat possible depuis : France. La page de paiement fait accepter les conditions générales de vente.

Ce que contient le kit

1 document Word et 1 classeur Excel, prêts à l’emploi, à adapter à votre entreprise.

WordNotice et méthodeDocument Word, notice
ExcelSimulateur de coût de séparationClasseur Excel, calculs et onglet Sources
Formats
documents Word (.docx) et classeurs Excel (.xlsx), réunis dans une archive .zip à télécharger
Version
2.0
Droit couvert
02/10/2026, date de consultation des textes officiels sur lesquels repose le kit ; 4 sources consultées ensuite, au plus tard le 06/10/2026
Éprouvé avec
LibreOffice, au banc d’essai de sa vérification ; aucune ouverture dans Microsoft Excel consignée
Fichiers
sans macro, sans dispositif d’activation ni restriction d’installation

Pour qui

TPE et PME jusqu’à 150 salariés qui envisagent de se séparer d’un salarié en contrat à durée indéterminée et veulent en chiffrer le coût avant d’engager une procédure.

Un cas pratique complet, fictif

Cartonnerie Valmorin : entreprise fictive de fabrication d’emballages de 38 salariés ; une salariée fictive, Agnès Péron.

Ce que le kit ne fait pas

Les montants découlent des données saisies, des règles citées dans l’onglet Sources et des hypothèses de l’utilisateur. La convention collective n’est prise en compte qu’à travers les montants et durées saisis. Le classeur ne traite ni la faute grave ou lourde, ni le licenciement pour motif économique ou pour inaptitude, ni le salarié protégé titulaire d’un mandat ; il ne chiffre le licenciement nul, pour le salarié en période de protection, qu’à l’indemnité minimale de six mois de salaire, sans le salaire de la période couverte par la nullité, et ne préjuge pas de l’appréciation du juge. Les probabilités et les frais de contentieux sont des hypothèses de l’utilisateur, jamais des valeurs de référence.

Les textes

Les règles que le kit applique, chacune datée.

Le kit cite 66 textes et fiches officielles ; les huit premiers figurent ci-dessous, la liste complète dans l’onglet Sources du classeur.

Article L. 1234-1Durée du préavis de licenciement selon l’ancienneté ; préavis conventionnel, contractuel ou d’usage plus favorable.02/10/2026
Article L. 1234-3Point de départ du préavis : présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.02/10/2026
Article L. 1234-5Indemnité compensatrice de préavis non exécuté, congés payés compris ; cumul avec l’indemnité de licenciement.02/10/2026
Article L. 1234-9Droit à l’indemnité de licenciement après huit mois d’ancienneté ininterrompus, sauf faute grave.02/10/2026
Article L. 1234-11Périodes de suspension : elles ne rompent pas l’ancienneté ; sauf exception, elles n’entrent pas dans la durée exigée pour avoir droit à l’indemnité.02/10/2026
Article L. 1234-8Périodes de suspension : elles ne rompent pas l’ancienneté mais n’entrent pas dans la durée exigée pour le préavis des 2° et 3° de l’article L. 1234-1.02/10/2026
Article L. 1225-24Congé de maternité assimilé à une période de travail effectif pour les droits que la salariée tient de son ancienneté.02/10/2026
Article L. 1225-54Congé parental d’éducation : à temps plein, pris en compte pour moitié ; à temps partiel, assimilé à du travail effectif, pour les droits liés à l’ancienneté.02/10/2026

Mises à jour

Douze mois de nouvelles versions, puis un renouvellement facultatif.

Douze mois de mises à jour comprises à compter de l’achat. Les articles des codes et les fiches officielles que la veille automatique peut lire sont reconsultés chaque semaine, les autres sources lorsque leur dernière consultation remonte à plus de quatre-vingt-dix jours ; lorsqu’une règle citée change, une nouvelle version est publiée après sa vérification, et le journal des versions de la notice en garde la trace. Au terme des douze mois, la version acquise reste utilisable sans limite de durée.

Renouvellement : 38 € TTC, soit 31,67 € HT, pour douze mois de nouvelles versions à compter du renouvellement ; achat ponctuel, sans reconduction tacite.

Renouvellement ouvert au terme des douze mois

Licence cabinet

Expert-comptable ou consultant : ce kit au service de vos clients.

Réservé aux entreprises et aux professionnels : l’usage des modèles pour dix employeurs clients distincts au plus par période de douze mois, sans remise des fichiers du kit aux clients ni revente. Prix : 317 € HT, soit 380,40 € TTC ; dénomination de l’entreprise et numéro SIREN ou de TVA demandés au paiement.

Les conditions de la licence cabinet