Piloter : suivre l’effectif, les seuils et le climat social.

Un seuil d’effectif franchi change les obligations de l’entreprise, et le climat social se mesure plutôt qu’il ne se suppose. Cette page mène à l’outil gratuit des seuils d’effectif et aux kits de pilotage.

Thème 08 sur 082 kits Word et Excel, à venir1 outil gratuit

La situation

Un seuil d’effectif franchi change les obligations de l’entreprise, parfois seulement après cinq années civiles consécutives : des chiffres à suivre avant qu’ils ne s’imposent.

Une fois réglé : l’effectif, les seuils et le climat social suivis au fil des mois, chaque obligation vue avant qu’elle ne s’applique.

Ce que couvre ce thème

Seuils d’effectifTableau de bord RHBaromètre de climat social

Documentation générale : pour une situation précise, l’avis d’un avocat reste nécessaire.

Outil gratuit

Gratuit, sans inscription

Une sélection d’obligations attachées aux seuils, avec leur date quand elle se calcule.

À partir de l’effectif saisi année par année et mois par mois, une sélection d’obligations attachées aux seuils de 11, 20 et 50 salariés, chacune avec sa source datée. Gratuit, sans inscription, sans envoi de données.

Ouvrir l’outil

Ce que donne l’outil

Pour chaque obligation retenue : sa source datée et, selon le texte et vos saisies, la date à partir de laquelle elle s’applique.

Les kits du thème

Le dossier complet, du modèle commenté au délai calculé.

Voir tous les kits

À venirPiloter

Tableau de bord RH

Les échéances de chaque salarié, les absences et l’effectif suivis chaque mois, au regard des seuils de 11, 20 et 50 salariés.

1 document Word · 1 classeur ExcelOuvert à la vente après sa vérificationVoir le contenu du kit

À venirPiloter

Kit baromètre de climat social

Mesurer le climat social, restituer par service à partir d’un nombre minimal de répondants et piloter le plan d’action.

6 documents Word · 1 classeur ExcelOuvert à la vente après sa vérificationVoir le contenu du kit

Pack à venir

Pack développer et piloter

Kit campagne d’entretiens + Tableau de bord RH + Kit baromètre de climat social

À venirOuvert quand chacun de ses kits est en vente, 20 % de remise sur leur somme

Être accompagné

Quand le modèle ne suffit pas, deux voies : une prestation à distance, ou un avocat.

Prestation à distance

Diagnostic d’organisation de la fonction RH

Savoir où en est la fonction RH et par quoi commencer : un état des lieux écrit de ses forces et de ses fragilités, des recommandations classées par impact, effort et horizon, et une restitution à la direction.

1 900 € HT · 2 280 € TTCRéservé aux entreprises et aux professionnelsVoir la prestation

Question juridique

Une situation précise, un litige, un acte juridique à rédiger pour votre compte ?

Cela relève d’un avocat. Poliade fournit de la documentation générale et oriente vers un avocat en droit social, sans commission.

Demander une orientation

Le journal

Les articles sur ce thème.

Pas encore d’article du journal sur ce thème.

Échéances

Les prochaines dates à préparer.

01janv. 2027

Effectif de l’année

L’Urssaf détermine au 1er janvier l’effectif salarié annuel de l’employeur, moyenne des effectifs de chacun des mois de l’année civile précédente ; un seuil franchi à la hausse n’est pris en compte qu’après cinq années civiles consécutives.

Article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, consulté le 11/10/2026, et fiche F31415 de service-public.fr, consultée le 02/10/2026.