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Sanction ou inaptitude : les délais et les courriers, étape par étape.

Sanction disciplinaire, inaptitude : des procédures où chaque délai a son point de départ et chaque courrier ses mentions. Cette page mène aux courriers et aux calculs des kits, étape par étape.

Thème 06 sur 082 kits Word et Excel, dont 1 en vente

La situation

Une procédure disciplinaire engagée plus de deux mois après la connaissance des faits, un avis d’inaptitude à traiter étape par étape : dans ces procédures, chaque délai compte.

Une fois réglé : chaque étape menée dans son délai, avec le courrier qui lui correspond, de l’entretien à la décision.

Ce que couvre ce thème

Délai d’engagementNotification de la sanctionInaptitude

Documentation générale : pour une situation précise, l’avis d’un avocat reste nécessaire.

Outil gratuit

À l’étude

Le calcul des délais se fait dans le kit.

Les outils gratuits du site tournent dans le navigateur, sans compte ni envoi de données. Pour ce thème, aucun outil en ligne à ce jour.

Voir les outils gratuits

Pour ce thème

Les délais de ce thème se calculent dans le classeur Excel du kit, à partir de vos dates.

Les kits du thème

Le dossier complet, du modèle commenté au délai calculé.

Voir tous les kits
Word et Excel · v2.0Sensibles

Bibliothèque de courriers RH

Conduire une procédure disciplinaire, de l’avertissement au licenciement pour faute grave : courriers aux mentions requises, délais calculés.

11 documents Word · 1 classeur Excel · v2.0soit 55 €HTsoit 66 €TTCVoir le contenu du kit
À venirSensibles

Kit inaptitude et fin de contrat

De l’avis d’inaptitude aux documents de fin de contrat : délais et indemnités calculés selon l’origine de l’inaptitude.

10 documents Word · 1 classeur ExcelOuvert à la vente après sa vérificationVoir le contenu du kit

Pack à venir

Pack situations sensibles

Bibliothèque de courriers RH + Kit inaptitude et fin de contrat

À venirOuvert quand chacun de ses kits est en vente, 20 % de remise sur leur somme

Être accompagné

Quand le modèle ne suffit pas, deux voies : une prestation à distance, ou un avocat.

Prestation à distance

Fonction RH au mois

La gestion RH courante confiée au mois, sur un périmètre défini ensemble : administration du personnel, préparation des éléments de paie, suivi des échéances, préparation des instances et pilotage des campagnes RH.

Dès 900 € HT par mois · 1 080 € TTC, sur devisRéservé aux entreprises et aux professionnelsVoir la prestation

Question juridique

Une situation précise, un litige, un acte juridique à rédiger pour votre compte ?

Cela relève d’un avocat. Poliade fournit de la documentation générale et oriente vers un avocat en droit social, sans commission.

Demander une orientation

Le journal

Les articles sur ce thème.

Pas encore d’article du journal sur ce thème.

Échéances

Les prochaines dates à préparer.

Aucune échéance vérifiée pour ce thème à ce jour ; le calendrier des échéances est à venir.