Kit inaptitude et fin de contrat.
De l’avis d’inaptitude aux documents de fin de contrat : délais et indemnités calculés selon l’origine de l’inaptitude.
Kit à venir
À venir
Ouvert à la vente après sa vérification
Poser une question- Contenu prévu détaillé ci-dessous
- Prix annoncé à l’ouverture de la vente
- En attendant : les outils gratuits et les prestations
Ce que contient le kit
10 documents Word et 1 classeur Excel, prêts à l’emploi, à adapter à votre entreprise.
WordNotice et guide des délaisDocument Word, notice
WordConsultation du comité social et économique sur le reclassementDocument Word, modèle commenté
WordProposition de reclassementDocument Word, modèle commenté
WordNotification des motifs qui s’opposent au reclassementDocument Word, modèle commenté
WordConvocation à un entretien préalableDocument Word, modèle commenté
WordLettre de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelleDocument Word, modèle commenté
WordLettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelleDocument Word, modèle commenté
WordCertificat de travailDocument Word, modèle commenté
WordReçu pour solde de tout compteDocument Word, modèle commenté
WordRemise des documents de fin de contratDocument Word, modèle commenté
ExcelCalendrier et indemnités de l’inaptitudeClasseur Excel, calculs et onglet Sources
Pour qui
TPE et PME jusqu’à 150 salariés confrontés à l’inaptitude d’un salarié en contrat à durée indéterminée, sans service juridique interne.Un cas pratique complet, fictif
Laiterie de Saint-Arvel : entreprise fictive de fabrication de produits laitiers de 74 salariés, dotée d’un comité social et économique et n’appartenant à aucun groupe ; deux salariés fictifs, l’un déclaré inapte après une maladie non professionnelle, l’autre après un accident du travail.Ce que le kit ne fait pas
Les dates et montants découlent des données saisies et des règles citées dans l’onglet Sources. Ils ne tiennent compte de la convention collective, du contrat de travail ou des usages que par les durées et montants plus favorables que l’utilisateur saisit lui-même, et des jours chômés de l’entreprise que par ceux qu’il marque dans l’onglet Jours fériés. Les dates signalées comme indicatives relèvent de délais de procédure à confirmer par un avocat. Adapter à la situation de chaque salarié.Le thème
Situations sensibles
Sanction disciplinaire, inaptitude : des procédures où un délai manqué ou une mention oubliée coûte cher, menées étape par étape.
La situation et l’aide du thèmeFaire faire
Fonction RH au mois
La gestion RH courante confiée au mois, sur un périmètre défini ensemble : administration du personnel, préparation des éléments de paie, suivi des échéances, préparation des instances et pilotage des campagnes RH.
Dès 900 € HT par mois · 1 080 € TTC, sur devisRéservé aux entreprises et aux professionnels