Bibliothèque de courriers RH.
Conduire une procédure disciplinaire envers un salarié en CDI non protégé, de l’avertissement au licenciement pour faute grave, avec des courriers aux mentions requises et des délais calculés.
Kit complet
soit 55 €HTsoit 66 €TTC
TVA de 20 %
Acheter le kit- Notice Word et 10 modèles Word modifiables, classeur Excel qui calcule à partir de vos saisies
- Douze mois de nouvelles versions compris
- Chaque texte cité, avec sa date de consultation
- Licence cabinet, réservée aux professionnels : 220 € HT, soit 264 € TTC
Paiement : carte bancaire, sur une page hébergée par Stripe. Achat possible depuis : France. La page de paiement fait accepter les conditions générales de vente.
Ce que contient le kit
11 documents Word et 1 classeur Excel, prêts à l’emploi, à adapter à votre entreprise.
- Formats
- documents Word (.docx) et classeurs Excel (.xlsx), réunis dans une archive .zip à télécharger
- Version
- 2.0
- Droit couvert
- 02/10/2026, date de consultation des textes officiels sur lesquels repose le kit ; 10 sources consultées ensuite, au plus tard le 06/10/2026
- Éprouvé avec
- LibreOffice, au banc d’essai de sa vérification ; classeur ouvert dans Microsoft Excel par l’éditeur le 07/10/2026, sans réparation signalée
- Fichiers
- sans macro, sans dispositif d’activation ni restriction d’installation
Pour qui
TPE et PME jusqu’à 150 salariés qui conduisent elles-mêmes une procédure disciplinaire, sans service juridique interne.Un cas pratique complet, fictif
Blanchisserie Orbelin : entreprise fictive de blanchisserie industrielle de 38 salariés, sans représentant du personnel à la suite d’un procès-verbal de carence, dotée d’un règlement intérieur ; trois salariés fictifs.Ce que le kit ne fait pas
Les dates calculées découlent des dates saisies, des règles citées dans l’onglet Sources et de la liste de l’onglet Jours fériés ; elles ne tiennent compte ni d’une procédure prévue par la convention collective, le règlement intérieur ou un statut (conseil de discipline, délais propres), ni des jours chômés ou des jours fériés habituellement travaillés que l’entreprise n’a pas indiqués. Adapter à la convention collective, au règlement intérieur et à la situation du salarié.Les textes
Les règles que le kit applique, chacune datée.
Le kit cite 95 textes et fiches officielles ; les huit premiers figurent ci-dessous, la liste complète dans l’onglet Sources du classeur.
Mises à jour
Douze mois de nouvelles versions, puis un renouvellement facultatif.
Douze mois de mises à jour comprises à compter de l’achat. Les articles des codes et les fiches officielles que la veille automatique peut lire sont reconsultés chaque semaine, les autres sources lorsque leur dernière consultation remonte à plus de quatre-vingt-dix jours ; lorsqu’une règle citée change, une nouvelle version est publiée après sa vérification, et le journal des versions de la notice en garde la trace. Au terme des douze mois, la version acquise reste utilisable sans limite de durée.
Renouvellement : 26 € TTC, soit 21,67 € HT, pour douze mois de nouvelles versions à compter du renouvellement ; achat ponctuel, sans reconduction tacite.
Renouvellement ouvert au terme des douze moisLicence cabinet
Expert-comptable ou consultant : ce kit au service de vos clients.
Réservé aux entreprises et aux professionnels : l’usage des modèles pour dix employeurs clients distincts au plus par période de douze mois, sans remise des fichiers du kit aux clients ni revente. Prix : 220 € HT, soit 264 € TTC ; dénomination de l’entreprise et numéro SIREN ou de TVA demandés au paiement.
Les conditions de la licence cabinetLe thème
Situations sensibles
Sanction disciplinaire, inaptitude : des procédures où un délai manqué ou une mention oubliée coûte cher, menées étape par étape.
La situation et l’aide du thèmeFaire faire
Fonction RH au mois
La gestion RH courante confiée au mois, sur un périmètre défini ensemble : administration du personnel, préparation des éléments de paie, suivi des échéances, préparation des instances et pilotage des campagnes RH.
Dès 900 € HT par mois · 1 080 € TTC, sur devisRéservé aux entreprises et aux professionnels