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Valeur de l’exemple fictif, à remplacer par celle de l’entreprise.

Outil gratuit · Piloter

Seuils de 11, 20 et 50 salariés : une sélection d’obligations, avec leur date quand elle se calcule.

Saisissez l’effectif de l’entreprise année par année et mois par mois. L’outil présente une sélection d’obligations attachées à chaque seuil : pour chacune, le texte qui la fonde et, selon ce que fixe ce texte et ce que permettent les saisies, la date à partir de laquelle elle s’applique, la situation du dernier mois saisi ou la raison pour laquelle aucune date n’est calculée. Aucune donnée ne quitte votre navigateur.

Gratuit, sans inscriptionCalcul dans le navigateurTextes consultés du 02/10/2026 au 11/10/2026Version 1.2

Vos effectifs

Deux séries, parce que la loi compte de deux façons.

Certaines obligations se décomptent mois par mois selon l’article L. 1111-2 du code du travail, d’autres année par année selon les règles de la sécurité sociale, auxquelles renvoient aussi plusieurs articles du code du travail. Une saisie incomplète donne le résultat « saisie à compléter », jamais une date supposée.

Avant de commencer : l’outil ne s’applique pas aux entreprises de travail temporaire, de portage salarial et aux groupements d’employeurs, ni aux obligations appréciées au niveau d’une unité économique et sociale. Il retient une partie des obligations attachées aux seuils ; la liste de ce qu’il ne traite pas figure sous les résultats.

L’entreprise n’a qu’un établissement
Depuis 2020, l’entreprise a reçu ou transféré des salariés par un transfert de contrats de travail (fusion, cession, reprise d’activité)
Un comité social et économique est en place

Effectif annuel, règles de la sécurité sociale

L’effectif au titre de chaque année, tel que l’Urssaf le retient au 1er janvier : moyenne des effectifs de chaque mois de l’année précédente, sans compter les mois sans salarié. La case 2026 reçoit donc la moyenne des mois de 2025. Saisir 0 pour une année sans salarié.

Effectif mensuel, code du travail

L’effectif de chaque mois calculé selon les articles L. 1111-2 et L. 1111-3 : un pour chaque salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein et chaque travailleur à domicile, les autres salariés selon leur temps de présence ou leur horaire, avec les exclusions détaillées sous les résultats. Le mois en cours n’est pas achevé : son effectif est provisoire.

Résultat

Les obligations, seuil par seuil, avec leur texte et, quand l’outil la calcule, leur date.

Les obligations s’affichent ici après le calcul.

Comment l’outil compte

Les règles de décompte, chacune avec son texte.

Ce que l’outil ne fait pas

Une liste datée pour s’organiser, pas une consultation juridique.

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