Kit élections du comité social et économique.
Préparer l’information, l’invitation, le protocole et la carence des élections du CSE et suivre leurs dates dans un calendrier modifiable.
Kit complet
soit 59,17 €HTsoit 71 €TTC
TVA de 20 %
Acheter le kit- Notice Word et 5 modèles Word modifiables, classeur Excel qui calcule à partir de vos saisies
- Douze mois de nouvelles versions compris
- Chaque texte cité, avec sa date de consultation
- Licence cabinet, réservée aux professionnels : 237 € HT, soit 284,40 € TTC
Paiement : carte bancaire, sur une page hébergée par Stripe. Achat possible depuis : France. La page de paiement fait accepter les conditions générales de vente.
Ce que contient le kit
6 documents Word et 1 classeur Excel, prêts à l’emploi, à adapter à votre entreprise.
Extrait du kit, à feuilleter
- Notice et méthode · page 1
- Notice et méthode · page 2
- Notice et méthode · page 3
- Information du personnel sur les élections du CSE · page 1
- Formats
- documents Word (.docx) et classeurs Excel (.xlsx), réunis dans une archive .zip à télécharger
- Version
- 1.0
- Droit couvert
- 02/10/2026, date de consultation des textes officiels sur lesquels repose le kit ; 30 sources consultées ensuite, au plus tard le 28/10/2026
- Éprouvé avec
- LibreOffice, au banc d’essai de sa vérification ; aucune ouverture dans Microsoft Excel consignée
- Fichiers
- sans macro, sans dispositif d’activation ni restriction d’installation
Pour qui
Employeurs privés de onze à cent cinquante salariés, à établissement unique en France métropolitaine.Un cas pratique complet, fictif
Atelier Ormeclair : entreprise et dirigeante fictives ; effectif juridique de 18, première élection, information le 05/11/2026, candidature le même jour, réception le 06/11, réunion le 23/11, premier tour le 04/12 et second tour le 18/12/2026.Ce que le kit ne fait pas
Dates calendaires sans report automatique. Le nombre de sièges d’un effectif fractionnaire, la qualification de l’effectif, les candidatures, le dépouillement et les procédures contentieuses se traitent hors outil. Les choix du second tour et de la carence totale restent à établir après examen des résultats.Les textes
Les règles que le kit applique, chacune datée.
Le kit cite 43 textes et fiches officielles ; les huit premiers figurent ci-dessous, la liste complète dans l’onglet Sources du classeur.
Mises à jour
Douze mois de nouvelles versions, puis un renouvellement facultatif.
Douze mois de mises à jour comprises à compter de l’achat. Les articles des codes et les fiches officielles que la veille automatique peut lire sont reconsultés chaque semaine, les autres sources lorsque leur dernière consultation remonte à plus de quatre-vingt-dix jours ; lorsqu’une règle citée change, une nouvelle version est publiée après sa vérification, et le journal des versions de la notice en garde la trace. Au terme des douze mois, la version acquise reste utilisable sans limite de durée.
Renouvellement : 28 € TTC, soit 23,33 € HT, pour douze mois de nouvelles versions à compter du renouvellement ; achat ponctuel, sans reconduction tacite.
Renouvellement ouvert au terme des douze moisLicence cabinet
Expert-comptable ou consultant : ce kit au service de vos clients.
Réservé aux entreprises et aux professionnels : les modèles du kit pour préparer les documents de dix employeurs clients distincts au plus par période de douze mois, pour 237 € HT, soit 284,40 € TTC.
Les conditions de la licence cabinetLe thème
Gérer au quotidien
Fins d’essai, terme des CDD, absences et effectif : les échéances de chaque salarié suivies mois par mois.
La situation et l’aide du thèmeFaire faire
Fonction RH au mois
La gestion RH courante confiée au mois, sur un périmètre défini ensemble : administration du personnel, préparation des éléments de paie, suivi des échéances, préparation des instances et pilotage des campagnes RH.
Dès 900 € HT par mois · 1 080 € TTCRéservé aux entreprises et aux professionnels