Douze mois de mises à jour, sans abonnement.
Pendant douze mois à compter de l’achat, toute nouvelle version d’un kit est fournie sans frais à l’acheteur, informé par courriel à l’adresse indiquée au paiement. La version acquise reste utilisable sans limite de durée.
Le principe
Ce qui est compris, et ce qui se renouvelle.
Quand une règle change
Douze mois de mises à jour comprises à compter de l’achat. Les articles des codes et les fiches officielles que la veille automatique peut lire sont reconsultés chaque semaine, les autres sources lorsque leur dernière consultation remonte à plus de quatre-vingt-dix jours ; lorsqu’une règle citée change, une nouvelle version est publiée après sa vérification, et le journal des versions de la notice en garde la trace.
Une erreur signalée
Une erreur signalée dans un kit pendant les douze mois qui suivent l’achat est corrigée sans frais par une nouvelle version, quel que soit l’acheteur.
Le renouvellement
Au terme des douze mois, un renouvellement facultatif donne droit aux nouvelles versions pendant douze mois à compter du renouvellement, à 40 % du prix du kit à cette date, arrondi à l’euro. C’est un achat ponctuel, sans reconduction tacite, proposé sur la fiche du kit.
Les droits que donne la loi
Ces mises à jour s’ajoutent aux droits que le consommateur et le non-professionnel tiennent de la loi pour les contenus numériques, et ne les remplacent pas ; les conditions générales de vente les décrivent.
Journal des versions
Les versions des kits en vente.
Version en vente : 2.0
Simulateur de coût de séparation
- 2.0 version en vente
- 1.1
- 1.0
Droit couvert : 02/10/2026. Renouvellement : 38 € TTC, soit 31,67 € HT. Le détail de chaque version figure dans le journal des versions de la notice du kit.
Version en vente : 2.0
Bibliothèque de courriers RH
- 2.0 version en vente
- 1.1
- 1.0
Droit couvert : 02/10/2026. Renouvellement : 26 € TTC, soit 21,67 € HT. Le détail de chaque version figure dans le journal des versions de la notice du kit.